Il est expressément précisé dans la loi numéro 92.645 du 13 juillet 1992, à l’article 96, que les informations figurant dans la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
ART 1 - PRIXLes prix figurant dans nos documentations (brochures, sites internet) ont été établis sur les informations connues au 01 août 2009. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans nos bulletins d’inscription. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée (ou nuit) se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix comprennent :
- Le transport de l’aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours station / station),
- L’assurance assistance et rapatriement de la compagnie d’assurance, telle que décrite dans l’article 12 des présentes conditions particulières,
- Le séjour suivant la formule retenue (logement seul, avec petits-déjeuners, en demi-pension ou en pension complète. Avec ou sans location de matériel de windsurf, de kitesurf ou de surf. Avec ou sans stage ou leçons. Avec ou sans transferts aéroport. Avec ou sans location de voiture.
Les prix ne comprennent pas :
- Les boissons aux repas, les dépenses d’ordre personnel, les excursions facultatives, les repas aux escales,
- Les frais de visa ou de taxes touristiques réclamées directement aux passagers à l’entrée ou à la sortie du pays visité.
- Les frais de dossier de 13 € / personne, plafonnés à 26 € / dossier.
- Les frais de dossier de 40 € / dossier pour toute inscription à moins de 15 jours du départ incluant si nécessaire les frais de chronopost et / ou toute expédition du carnet de voyage à l’étranger.
Clause de révision des prix :
Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques connues en janvier 2009.
- Coût du transport aérien lié notamment au prix des carburants et au rapport de change Euro / USD.
- Redevances et taxes afférentes aux prestations telles que taxes d’atterrissage, de survol, d’embarquement, de débarquement dans les ports ou aéroports.
- Taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
En cas de modification significative de l’une ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.
En ce cas, la variation du montant des taxes et des redevances sera intégralement répercuté dans nos prix.
La variation du taux de change de la devise concernée ne s’appliquera que ci elle excède plus ou moins 5 % du cours de l’USD cité ci-dessous. Cette variation s’appliquera de la façon suivante :
- pour les prestations terrestres sur la base du prix total de la, ou des semaines supplémentaires.
Les tarifs de l’aérien sont liés à l’évolution du dollar américain et ce, quelle que soient les destinations desservies.
Le taux de l’USD ayant servi au calcul des tarifs est de 1 USD = 0.75 €.
Le tarif des prestations terrestres des destinations suivantes est également lié à l’évolution de la parité Euro / USD : Barbade, République Dominicaine, Hawaii, Ste Lucie, Vietnam, Margarita
Vols supplémentaires :
A certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des vols ou des classes de réservations en complément de ceux figurant dans nos tarifs. Un supplément de prix pourra être éventuellement confirmé au moment de l’inscription.
ART 2 - réservation, acompte et paiement du solde
L’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans nos catalogues ou sur notre site internet implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en l’application du code du tourisme conformément à l’article R211-14 du code du tourisme. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières.
Toute réservation doit être faite par écrit : courrier, télécopie, E-mail mais n’est pris en compte qu’après la signature d’un bulletin d’inscription contresigné en double exemplaire par le client et par FUN & FLY.
Pour être valable l’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du voyage. La réception de cet acompte n’implique pas l’acceptation de la réservation par Fun and Fly, celle-ci sera confirmée dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du voyage devra être réglé impérativement 1 mois avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et devra acquitter les pénalités correspondantes. Si l’inscription intervient à moins d’un mois du départ, elle doit être accompagnée du règlement total du voyage.
ART 3 - réductions enfant
Celles-ci variant suivant les compagnies aériennes et les prestataires hôteliers, feront l’objet de cotations spéciales avant chaque inscription.
ART 4 - modifications par le client avant le départ
Toute modification de dossier avant le départ entraînera les frais suivants :
30 € par pers à plus d’un mois du départ.
50 € par pers à moins d’un mois avant le départ, à la condition expresse que ces modifications soient autorisées. Si les modifications demandées ne sont pas permises par les prestataires (compagnies aériennes, hôteliers...), elles peuvent entraîner l’application des conditions d’annulation de l’article 4 ci-dessous. Les frais de modification ne sont jamais remboursables par FUN & FLY ou par l’assurance.
Les frais d’envoi express liés à une modification de dossier du fait du client sont toujours re-facturés en sus (chronopost, porteur spécial...).
ART 5 - frais d’annulation
Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. ou par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous, en fonction de la date de départ (sauf mention complémentaire sur le bulletin d’inscription) :
+ de 30 j avant le départ : 40 € par pers (non remboursable par l’assurance).
De 30 à 21 j du départ : 25% du montant du voyage.
De 20 à 8 j du départ : 50% du montant du voyage.
De 7 à 2 j du départ : 75% du montant du voyage.
La veille du départ: 100% du montant du voyage.
Ces conditions ne s’appliquent qu’aux forfaits, pour les vols secs : nous consulter.
Défaut d’enregistrement
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu de convocation. De même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, visas, certificats de vaccination...).
Cas particuliers :
Prestations assorties de conditions particulières :
Nos voyages incluent la plupart du temps un billet d’avion. Celui-ci a été négocié avec les compagnies aériennes pour bénéficier de conditions d’annulation correspondant aux conditions d’annulation décrites ci dessus. Cependant lors de votre réservation, le rachat de places complémentaires sur la même compagnie ou sur une nouvelle compagnie, le choix d’un départ d’une ville de province ou celui d’un tarif promotionnel peut avoir pour conséquence de changer les conditions d’annulation des vols fixés par les compagnies. Dans ce cas lors de votre inscription et sur votre bulletin, des conditions d’annulation différentes vous seront décrites et indiquées clairement.
Il peut être facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
De la même façon, certains prestataires particulièrement sollicités ou avec de faible capacité d’accueil peuvent appliquer des frais d’annulation différents que ceux énoncés. Ces derniers seront indiqués sur votre bulletin d’inscription.
ART 6 - après-vente
- Réclamations : Pour être prise en compte, elles doivent être envoyées au siège de Fun & Fly par courrier RAR ou par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception dans un délai de 15 jours après la date de retour avec toutes les pièces justificatives.
- Litiges : Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse, seule la loi française est applicable.
ART 7 - cession de contrat
Le ou les cédants doivent impérativement informer FUN & FLY de la cession par courrier avec RAR ou par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires et des participants.
En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification telles que décrites à l’article 3 s’appliquent.
ART 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Une modification des éléments du contrat par Fun and Fly peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Fun and Fly peut annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des voyageurs. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à une indemnité.
ART 9 - annulation du fait de l’organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposé par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
Dans le cas des croisières, les départs sont soumis à un nombre minimum de participants permettant le remplissage des bateaux. En cas d’insuffisance de participants, FUN&FLY avertira ses clients au plus tard 21 jours avant le départ et remboursera intégralement les sommes déjà versées, sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi. FUN&FLY essaiera dans la mesure du possible de proposer aux clients un voyage de remplacement.
ART 10 - transport aérien
- Responsabilité des transporteurs : Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ». Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsables. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge. Fun and Fly ne verse aucune indemnité à ce titre.
- Conditions spéciales pour les vols spéciaux affrétés ou “chartérisés” :
Les affréteurs de vols chartérisés se réservent le droit de modifier le type d’appareil en fonction du remplissage, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes en acheminant les clients par voies terrestres à leur convenance, de modifier les horaires de vol et même les aéroports de départ et de retour. FUN & FLY ne pourra être tenu pour responsable d’aucune de ces modifications qui ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évènements indépendants de la volonté de FUN & FLY (grèves, incidents techniques...), des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, que le pré ou le post acheminement soit, ou ne soit pas, émis sur le même billet.
- Décret de transparence
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
- « Liste noire », mention obligatoire
En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne
peut être consultée en agence et sur le site Internet suivant :
Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport : http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm
- Taxes : Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Le montant de ces taxes peut varier sans préavis après impression des catalogues ou actualisation du site. Ces taxes sont incluses dans le prix de nos voyages.
Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaires des compagnies en cours d’année, et/ou d’autres payables localement. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes à la réservation dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.
ART 11 - responsabilité pendant la PRATIQUE de LA PLONGEE
FUN&FLY n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients. Pour tout séjour comprenant une prestation plongée autre qu’un stage de formation, le niveau minimum demandé est le Niveau 1 de la FFESSM ou l’Open-Water de PADI ou le plongeur 1 de CMAS ou tout autre diplôme de niveau équivalent. Il est également demandé à chaque plongeur d’être en possession d’un certificat médical de moins d’un an. La maîtrise du gilet stabilisateur est indispensable. Dans le cas de réservation de forfait plongée sans pré-réservation de stage formation, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante.
Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre de plongée” seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle de FUN&FLY.
FUN&FLY ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée.
FUN&FLY attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique de la plongée sous marine.
ART 12 - formalités administratives et sanitaires
Fun and Fly ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des voyageurs qui doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou site internet sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité. Nous communiquons les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades.. Pour certaines destinations Fun and Fly effectue les démarches pour obtenir les visas, cependant nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus d’obtention de ceux-ci.
Attention : les formalités administratives et sanitaires sont susceptibles de changement sans aucun préavis. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les fiches du ministère des affaires étrangères relatives à votre voyage sur www.diplomatie.fr/voyageurs ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 66 99 et auprès de nos services.
Les mineurs non accompagnés ne peuvent s’inscrire chez FUN & FLY pour un voyage à l’étranger. En conséquence FUN & FLY ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème, dans le cas ou un mineur se serait inscrit (ou aurait été inscrit) sans signaler son âge.
ART 13 - assurance assistance et rapatriement
Cette assurance est incluse dans tous les forfaits voyages figurant dans la liste de prix. Son contenu est le suivant :
- Rapatriement médical de l’assuré,
- Rapatriement du corps en cas de décès,
- Frais funéraires nécessaire au transport dans la limite de 1500 €,
- Mise à disposition d’un titre de transport en cas de retour anticipé,
- Frais médicaux à l’étranger dans la limite de 3800 € avec une franchise de 45 €.
Attention : résidents dans les Dom-Tom et hors CEE : nous consulter
Attention : résidents dans les Dom-Tom et hors CEE : nous consulter
ART 14 – ASSURANCES COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES
Fun and Fly a négocié et souscrit pour vous auprès de la Compagnie TMS Contact, le contrat Multirisques GOLD N° 1899. Tarifs : 3 % TTC du prix total de votre voyage ou 3.8 % TTC avec la possibilité de souscrire une extension (+1%) incluant tous les risques d’annulation ou les besoins d’assistance liés à la grippe A, risques systématiquement exclus de tous les contrats d’assurance voyages habituels. La souscription à ces contrats d’assurance Multirisques est facultative, mais pour votre sécurité, vivement conseillée ! Demandez nous le détail des garanties.